Arrêté du 5 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres

La ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 10 septembre 2003 relatif à la déclaration no 306 397,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la gestion et de l'organisation,

J.-L. Monlibert